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Pluriactivité - diversification : comprendre la réglementation (07)

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Comprendre les incidences juridiques, sociales et fiscales des activités d’agritourisme, prestations de services sur son l’exploitation agricole.

Durée : 1 jour
Public

Personnes en démarche d'installation et agriculteurs intéressés par ce thème. Zone géographique Ardèche et limitrophe.

Objectif(s)
  • Comprendre les incidences sociales, fiscales et juridiques de la pluriactivité et des activités annexes (agri-tourisme, prestation de service, achat-revente ....) sur l'exploitation agricole
Contenu
  • Présentations des participants, des objectifs de la formation, recueil des situations des participants, préoccupations, questions
  • Définition juridique de l’activité agricole par nature et par relation,notion de prolongement et de support de l'exploitation,notion de pluri-activité
  • Champs d'application des différentes réglementations, à partir d'exemples «selon vous quelles sont les différentes réglementations à respecter ?"
  • Définition activités agricoles, artisanales, commerciales, libérales et civiles et déclarations ad'hoc
  • Activités relevant de la MSA, du RSI et articulation entre les caisses sociales
  • Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés, TVA, Autres taxes
  • Positionnement de chaque projet au regard de le réglementation : identifications des options possibles et des questions en suspens synthèse, impasses éventuelles, personnes ressources et moyens à mettre en œuvre
Méthodes pédagogiques
  • Exposé
  • Echanges d'expériences
  • Analyse de cas
Modalités d'évaluation des capacités aquises
  • Capacité à comprendre les incidences sociales, fiscales et juridiques de la pluri-activité et des activités annexes sur une exploitation agricole : évaluée au cours des journées par l'implication des stagiaires, la pertinence des questions,
  • Auto-évaluation écrite des acquis en fin de stage.
Pré-requis
  • Pas de pré-requis
Vous êtes en situation de handicap : 

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MAJ 28/04/2021

 

Tarifs

Caution : 220€/jour - Reste à charge éligible VIVEA : 25€/jour - Autre public : 220€/jour. Tarif et contenu garantis jusqu'au 31/12/2020

Duree

1 jour

Sessions

  • Je m'inscris pour être recontacté pour une prochaine session

    Intervenant(s)

    Pierre PINEAU
    Juriste - CER France

    Contacts

    Responsable de stage

    Dominique BRICHET
    Conseillère Accueil à la ferme, Bienvenue à la ferme, Marchés des Producteurs de Pays - CA 07

    Information et inscription

    Agnès DURAND
    04 75 20 28 00
    agnes.durand@remove-this.ardeche.chambagri.fr