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S'approprier la PAC et les réglementations agricoles (03)

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Durée : 1 jour
Public

Futurs exploitants agricoles en parcours d'installation PPP

Pour les personnes en parcours à l'installation, l'inscription en ligne ne peut se faire que sur les dates qui ont été définies dans le cadre de l'entretien. Si aucune date n'a été définie, il est impératif avant de s'inscrire, de prendre contact avec son conseiller à la Chambre d'Agriculture.

Objectif(s)
  • Identifier les différentes réglementations s'appliquant sur une exploitation et leurs principales exigences, les objectifs assignés à la Politique Agricole Commune, les différents dispositifs d'aide existants, ainsi que les modalités de déclaration, les demandes et les contrôles correspondants.
Contenu
  • Les dispositions de la PAC en vigueur. (PAC 2015 - 2020). Présentation des différents soutiens : critères d'éligibilité, montants, déclaration et calendrier de versement. 
    Les aides découplées : DPB, paiement vert, paiement majoré.
    Les aides couplées : 
    * aides aux productions animales : vaches allaitantes, laitières, ovins et caprins
    * aides du Plan protéines végétales : légumineuses fourragères, protéagineux, soja.
    ICHN : zonages, bénéficiaires, montant.
    MAEC : l'essentiel des mesures dans le département.
  • Présentation des services de la Direction départementale des Territoires. 
    Le contrôle par l'administration des engagements liés aux aides jeunes agriculteurs (DJA et prêts bonifiès). Le contrôle des aides Pac et les sanctions.
  • Présentation des principales réglementations dont est issue la conditionnalité (RSD - ICPE - Directive Nitrates). Définir les points importants de chacune.
  • Savoir remplir les différents documents d'enregistrement (cahier d'épandage, prévisionnel de fumure, registre phytosanitaire), savoir localiser sur son parcellaire les éléments notables (bandes tampons, interdits d'épandage de fertilisation), connaître l'encadrement réglementaire de l'utilisation des produits phytosanitaires.
  • Savoir les enregistrements à faire (identification, mouvements animaux, traitements médicaments), délais, conditions de commercialisation, de logement, d'alimentation.
  • Fonctionnement des sanctions en cas de contrôle, et bilan des contrôles conditionnalité dans l'Allier.       
Méthodes pédagogiques
  • Diaporama.
  • Apports théoriques.
  • Travaux en sous-groupes.
Le(s) + de la formation

Echanges et réflexion collective


Duree

1 jour

Sessions

  • Cette formation m'intéresse, je souhaite être contacté pour une prochaine session

    Intervenants

    • Claudine Mercier, chargée d'études économiques - CA03
    • Virginie Champomier, chef de bureau Installation, politique des structures - DDT 03
    • Emilie Le Cardiet, Chef de bureau contrôles et espaces agricoles - DDT 03

    Contacts

    Responsable de stage

    Clarisse BLANDIN ou Corinne BOUTERIGE
    Conseillère d'entreprise - CA 03

    Information et inscription

    Unité Formation
    04 70 48 42 45 
    formation@remove-this.allier.chambagri.fr