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Quels effluents utilisables sur des terres bio ?

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La dernière Commission Nationale AB de l’INAO a validé la mise en oeuvre de la définition « d’élevages industriels » pour réglementer l’usage des effluents en AB à partir du 1er janvier 2021 :

« Sont exclus à partir du 1er janvier 2021 d’une utilisation sur des terres biologiques au sens de l’annexe I du RCE n°889/2008, les effluents :

  • d’élevages en système caillebotis ou grilles intégral et dépassant les seuils définis en annexe I de la directive n°2011/92/UE
  • d’élevages en cages et dépassant les seuils définis en annexe I de la directive n°2011/92/UE ».


Pour rappel, ces seuils sont les suivants, par exploitation :
-    85 000 emplacements pour les poulets
-    60 000 emplacements pour les poules
-    3 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kilogrammes)
-    900 emplacements pour les truies.

Les fabricants de fertilisants pourront commercialiser les stocks produits AVANT le 31/12/2020 sur l’année 2021, et les producteurs pourront les utiliser. Par contre, toutes les fabrications après le 31/12/2020 devront correspondre aux nouveaux critères pour pouvoir être commercialisées et utilisées en AB.


L'utilisation des effluents d'élevages "industriels" en épandage direct qui contiendraient des effluents d'élevages "industriels" ne seront plus autorisées en AB dès le 01/01/21.

 

Et les digestats issus des méthaniseurs ?

Pour être utilisables en AB, ils devront provenir exclusivement d’effluents utilisables en AB. S’ils contiennent des effluents d’élevages « industriels », alors ils ne seront pas utilisables sur des terres bio dès le 01/01/2021

A noter que la Commission Européenne a mandaté un groupe d’experts afin d’harmoniser la définition d’effluents d’élevages industriels au niveau européen. Cette expertise devrait se faire courant 2021.
 


Contact :

Christel Nayet, Chambre d’agriculture de la Drôme et référente régionale réglementation bio

christel.nayet@drome.chambagri.fr