Choisir le bon statut pour votre entreprise agricole (07)
Nouveau
Durée : 7 heures
Public
Créateurs d'entreprise ayant un Plan de Professionnalisation Personnalisé.
Objectif(s)
- Choisir son régime fiscal, et évaluer l’impact de ces choix afin d’optimiser sa situation
- Savoir quelle statut social me concerne
- Evaluer l’impact de ses choix fiscaux sur ses cotisations MSA
- Faire le point sur la couverture sociale des personnes qui travaillent sur l’exploitation
- Identifier la forme juridique la plus adaptée à son projet
Contenu
- Définition BA, les limites, connaître les autres types de bénéfices.
- Les 2 régimes d’imposition des bénéfices agricoles : micro BA et réel BA simplifié, les modalités d’enregistrement, les modalités de déclaration
- La TVA en agriculture
- L'affiliation sociale : les règles d’affiliation (AMA), les différentes situations possible : suivi parcellaire, cotisant solidaire, chef d’exploitation.
- Autres statuts sociax agricoles liés aux chefs d’exploitation : conjoint coll. Aide familiaux,…"
- Notions d’entreprise individuelle, sociétés agricole, points de vigilance sur certaines formes sociétaires (notamment GAEC),
- Sécurisation patrimoine privé / professionnel
Méthodes pédagogiques
- Diaporama, note de synthèse,
- Echanges entre les stagiaires, les intervenants et l'animateur
Modalités d'évaluation des acquis d'expérience
- Questions individuelles, en fin de journée, sur le positionnement de chacun en terme de forme juridique choisie, de statut social et de régime fiscal envisagés.
Pré-requis
- Aucun
Vous êtes en situation de handicap :
Cliquez ICI
MAJ 11/07/2022
Tarifs
245€ - Financement Vivea ou CPF selon statutDuree
7 heures
Sessions
- A Privas, le 19 novembre 2021 SESSION ANNULEE
- A Privas, le 17 octobre 2022
Intervenant(s)
MSA, DDT...
Contacts
Responsable de stage :
Claire-Marie BIENSAN
Chargée de mission Entreprise - CA07
Inscription :
Isabelle HOULÉ
04 75 20 28 00
isabelle.houle@ ardeche.chambagri.fr