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Incidences comptables et fiscales de la pluriactivité (15)

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Pour mon projet de diversification, déterminer le statut le mieux approprié.

Durée : 1 jour
Public

Destinée aux exploitants individuels ou en société qui envisagent de diversifier leur activité.

Pré requis

Aucun.

Objectifs
Définir la pluriactivité et repérer les conséquences juridiques, fiscales et sociales selon les situations les plus fréquemment rencontrées.
Contenu
  • analyse des principales situations de pluriactivité notamment d’un point de vue statut social.
  • les conditions de rattachement de votre activité ACS à l’activité agricole.
  • intérêt de dissocier l’activité de production agricole de la commercialisation.
  • les incidences pour un agriculteur double actif salarié.
  • les incidences pour un agriculteur qui exerce une autre activité non salarié non agricole ou qui exerce une autre.
  • activité qui n’est pas dans le prolongement de l’activité agricole.

 

Méthodes

Apports théoriques.
Analyse d’exemples concrets.
Autoévaluation.

Tarifs

Possibilité de prise en charge par VIVEA pour les agriculteurs. Pour les autres, se référer aux conditions générales.

Duree

1 jour

Sessions

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    Intervenant(s)

    Géraldine FABRE
    Conseillère CERFrance Cantal

    Contact(s)

    Responsable de stage :

    Géraldine FABRE
    Conseillère CERFrance Cantal

    04 71 63 32 32
    gfabre@remove-this.15.cerfrance.fr