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Je comprends les règles d’urbanisme pour mieux préparer mes autorisations de construire (38)

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Cette formation vous apportera les CLÉS de compréhension pour cerner la faisabilité de votre projet au regard des règles du document d’urbanisme en vigueur sur la commune. Et ainsi optimiser vos demandes et gagner du temps.

 

Durée : 9,5h en classes virtuelles
Public

Exploitants en activité ou en installation.

Pré requis

Connexion internet et équipement numérique pour les visios.

Objectif(s)
  • Comprendre la règlementation du document d’urbanisme de la commune.
  • Cerner les éléments qui justifient le projet de construction en zone agricole.
  • Choisir la bonne procédure en fonction du projet
  • Sécuriser juridiquement ses demandes d’autorisations
Programme
  • Le contexte de l’urbanisme de son territoire et les contacts : PLU – carte communale, Les zones agricoles, STECAL, Règlement, le protocole départemental « construire en zone agricole » les interlocuteurs
  • Les contraintes  règlementaires : PLU, ICPE, RSD, ERP, Code rural, EBC, PPR, cas du logement
  • Les différentes autorisations (PC, DP, CU) contenu, la notice agricole.
  • La période de recours des tiers, la DAACT.
Modalités d'évaluation
  • Quizz, exercices d’application, mises en situation.
    Questionnaire d’évaluation de la satisfaction
    Auto positionnement des connaissances
Méthodes pédagogiques
  • Formation à distance : Visios, accès à la documentation et exercices pratiques
Autres informations
  • Une attestation de fin de formation vous sera adressée à l'issue de la formation.
Le(s) + de la formation
  • Cette formation vous apportera les CLÉS de compréhension pour cerner la faisabilité de votre projet au regard des règles du document d’urbanisme en vigueur sur la commune.
  • Et ainsi optimiser vos demandes et gagner du temps
Vous êtes en situation de handicap

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MAJ  28/10/2021

Tarifs

Ayant droit VIVEA : Adhésion annuelle de 60 €, valable du 01/09/21 au 31/08/22 sous réserve du crédit VIVEA disponible. Autre public : 332,50 €

Duree

9,5h en classes virtuelles

Sessions

  • Je m'inscris pour être contacté pour une prochaine session

    Intervenant(s)

    Conseiller.ères Chambre d'agriculture de l'Isère : Serge Chalier, Sylvie Fanjat, Camille Grassiés

    Témoignage : André Coppard

    Contacts

    Responsable de stage :

    Muriel CANU
    ingénieure formation, Chambre d'agriculture de l’Isère

    Information et inscription :

    Claire Chabert-Mestdagh
    Tél : 04 76 30 89 83