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Se préparer à bien transmettre son exploitation (07)

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Vous souhaitez préparer votre cessation d'activité et la transmission de votre exploitation.

Comment clarifier et formaliser votre projet de transmission.

Durée : 14 heures + 2h de transfert des acquis (optionnel)
Public

Tout agriculteur envisageant de céder son exploitation à moyen terme. Zone géographique : Ardèche et limitrophe.

Objectif(s)
  • Anticiper les conséquences sociales, successorales et juridiques de l'arrêt d'activité pour aider à la prise de décision pour sa transmission.
  • Clarifier et formaliser son projet de transmission.
Contenu
  • Prise en compte des aspects patrimoniaux et des droits de la famille (succession/donations...).
  • La préparation de mon projet.
  • Les droits à la retraite.
  • La transmission du foncier et des bâtiments.
  • Les étapes de la transmission.
  • Les démarches administratives de la succession.
  • La rééalisation du plan d'action personalisé.
Méthodes pédagogiques
  • Alternance de présentations et d'apports méthodologiques.
  • Prise en compte des situations de stagiaires : questions/réponses
  • Temps de réflexion individuel
Modalités d'évaluation des capacités acquises
  • Expression et positionnement individuel
  • Qualité, richesse des échanges, des débats
  • Pertinence des questions
  • Positionnement individuel et richesse du plan d’action
Pré-requis
  • Aucun
Vous êtes en situation de handicap : 

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MAJ le 02/08/2022

Tarifs

Ayant-droit VIVEA : 0€ - Autres publics : 350€ + 50€

Duree

14 heures + 2h de transfert des acquis (optionnel)

Sessions

  • A Privas, en mars 2023

    Intervenant(s)

    Mathilde QUILLEC
    Juriste MSA, Notaire

    Contacts

    Responsables de stage

    Marie-Céline HERAIL,
    Denis JAMMES

    Conseillers Transmission - CA07

     

    Information et inscription

    Hélène BRESSON
    04 75 20 28 00
    helene.bresson@remove-this.ardeche.chambagri.fr