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Transmettre son exploitation : conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales (38)

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Ce stage vous permettra de comprendre les mécanismes juridiques, fiscaux et patrimoniaux de la transmission pour construire au mieux votre projet .

Stage ouvert aussi aux personnes ayant un repreneur familial.

Durée : 2 jours
Public

Agriculteurs souhaitant transmettre son exploitation agricole  dans les 1 à 3 ans.

Objectif(s)
  • Anticiper les conséquences fiscales et juridiques de l'arrêt d'activité pour aider à la prise de décision pour sa transmission.
  • Savoir comment évaluer la valeur de son exploitation.
  • Clarifier son projet de transmission.
Contenu
  • Les grandes étapes d'un projet de transmission.
  • Les modes juridiques de transmission et les conséquences fiscales.
  • Évaluation d'un bien agricole (matériel et immatériel : clientèle...) et conditions de vente.
  • Formalisation d'un projet de transmission.
Méthodes pédagogiques
  • Exposé à partir d'un diaporama et échanges, questions/ réponses, exemples concrets.
Autres informations
  • Une attestation de fin de formation vous sera adressée à l'issue de la formation.

Tarifs

Ayant droit VIVEA : Adhésion annuelle de 45 €, valable du 01/09/20 au 31/08/21. Autre public : 392 €

Duree

2 jours

Sessions

  • décembre 2020 - dates et lieu à préciser
    • Je m'inscris pour être contacté pour une prochaine session

      Intervenant(s)

      Nicolas Agresti
      SAFER

      Claire Brenon
      CER France

      Audrey Pangolin
      Conseillère Transmission, Chambre d'agriculture de l'Isère

      Contacts

      Responsable de stage :

      Marion Canaud
      Conseillère Transmission, Chambre d'agriculture de l'Isère

      Information et inscription :

      Claire Chabert-Mestdagh
      04 76 30 89 83