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Un fonds départemental de compensation collective au service de la transition agricole

  • Aménagement du territoire
Un fonds départemental de compensation collective au service de la transition agricole

Le foncier agricole constitue le socle de travail de toute une profession, sa pérennité conditionne l'avenir de notre agriculture et de nos territoires.

Date de publication

juin 2021

Nombre de pages

2 pages

Format

pdf

Poids

5.45 Mo

Prix

Gratuit

Certains projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements sont susceptibles d’avoir des impacts sur l’économie agricole, notamment par la consommation de terres agricoles. Une étude peut s’imposer à l’opérateur, dans le but d’éviter une partie des impacts, d’en réduire d’autres et de compenser collectivement les effets restants (au-delà de l’indemnisation des propriétaires et exploitants directement touchés). La Chambre d'agriculture accompagne une collectivité territoriale, un opérateur privé ou un maître d'ouvrage afin d'estimer et de définir les compensations agricoles collectives relatives à votre projet.