Sécuriser l'accès au foncier agricole (69)

Public

Destinée à tous les porteurs de projet à l'installation.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

• Identifier les particularités du foncier agricole dans son département et les différents outils et ressources pour accéder au foncier.
• Préciser les règles relatives à l'acquisition, la mise à disposition et la location de foncier agricole.
• Préciser les règles et démarches administratives pour pouvoir exploiter le foncier agricole.
• Mesurer l'incidence des documents d'urbanisme sur l'activité agricole.

Contenu

• Présentation d'un état des lieux du foncier départemental : Petites régions agricoles, urbanisation, pression foncière, SAU moyenne, valeur vénale des terres, SMI, …
• Le prix de vente. Les actes et le coût de l'acte. Les règles de priorité, de préemption. Les missions et moyens d'intervention de la SAFER.
• La mise à disposition de foncier hors statut du fermage : la convention de mise à disposition, les baux d'occupation précaires, le contrat pluriannuel d'exploitation, les baux de petites parcelles, les prêts à usage, baux SAFER ... Pour chaque type de contrat on précise : la durée, le prix, les possibilités de renouvellement ...
• La mise à disposition de foncier sous statut du fermage : les différents types de baux, barème et indice du fermage, le contenu du bail, les droits et obligations du preneur et du bailleur.
• Les documents d'urbanisme : le PLU, ses différents zonages. Autres documents d'urbanisme existants.
• Distance par rapports aux tiers lors de la construction d'un bâtiment. La procédure d'élaboration ou de révision du PLU.
• Les différents zonages : parcs naturels régionaux, espaces naturels sensibles, zones de captages, zones de protection d'un monument classé...

Méthodes

Exposés. Echanges. Apports théoriques. Méthodes participatives Témoignages.
Autoévaluation.
Une attestation vous sera délivrée à l'issue de la formation.

Tarif

245€/jour

Plusieurs aides au financement sont possibles en fonction de votre statut, les conseillers(-ères) du CEPPP vous informent sur vos droits.

• Formation éligible au CPF
• Prise en charge possible par VIVEA ou Pôle Emploi en fonction du statut (si vous n'avez pas de CPF disponible ou si le montant est insuffisant)

Consultez les conditions générales de vente CGV

Date limite d'inscription :

15 jours avant le début de la formation

Vous êtes en situation de handicap : 

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MAJ 13/11/2023