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Construire sa stratégie de recherche foncière : connaître pour anticiper (26)

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L'accès au foncier et aux moyens de production (bâtiments) conditionnent les possibilités d'installation en agriculture.

Durée : 1 jour
Public

Porteurs de projets en agriculture à la recherche de foncier dans le département de la Drôme

Pré-requis : Aucun

Objectif(s)
  • Bien intégrer la recherche de foncier agricole à la préparation de son projet d'installation
  • S'approprier les différents dispositifs, règles et procédures permettant de faciliter l'accès au foncier
  • Identifier les acteurs intervenant sur le foncier et leurs rôles respectifs
Contenu
  • Le statut du fermage (conclusion du bail, clauses usuelles, montant de fermage, résiliation et non-renouvellement)
  • Les relations propriétaires/fermiers et l'intérêt de la médiation foncière
  • Les différents dispositifs permettant de faciliter l'accès aux structures agricoles et au foncier (Répertoire Départ Installation - RDI)
  • Les mécanismes spécifiques lors de l'achat (exercice du droit de préemption, procédure de rétrocession ...)
  • Le contrôle des structures et les autorisations d'exploiter (orientations, priorités, place de l'installation)
    Méthodes pédagogiques
    • Diaporamas
    • Etudes de cas
    • Echanges avec les participants sur des situations vécues
    • Témoignage d'un responsable professionnel
    Autres informations
    • Date limite d'inscription : 10 jours avant le début de la formation
    • Une attestation de fin de formation vous sera adressée à l'issue de la formation

    Tarifs

    0 €

    Duree

    1 jour

    Sessions

    • Bourg-les-valence, le 08 octobre 2021
      • Je m'inscris pour être recontacté pour une prochaine session

        Intervenant(s)

        Damien BERTRAND
        Directeur SAFER de la Drôme

        Murielle LANDRAULT
        Conseillère d'entreprise - CA 26

        Nathalie Kotomski
        Juriste en droit rural - FDSEA

        Contacts

        Responsable de stage

        Murielle LANDRAULT
        Conseillère d'entreprise - CA 026

        Information et inscription

        Isabelle DEBERNARDI
        04 27 24 01 58
        isabelle.debernardi@drome.chambagri.fr