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Choisir le bon statut pour son entreprise agricole (15)

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Les domaines juridique, fiscal, social ressemblent à une langue étrangère pour vous ? Les choix que vous ferez lors de l'installation auront des conséquences à long terme.

Durée : 1 jour
Public

Destinée aux porteurs de projet à l'installation.

Pré requis

Aucun.

Objectifs
Définir l’activité agricole.
Identifier la forme juridique la plus adaptée à mon projet.
Protéger et sécuriser son patrimoine.

Identifier les régimes fiscaux et sociaux qui s’offrent à moi
.
Contenu
  • Les différentes structures juridiques : individuelles, sociétaires, commerciales.
  • Le patrimoine privé et le patrimoine professionnel, les régimes matrimoniaux, le PACS.
  • La protection de son habitation : déclaration d'insaisissabilité, gestion des garanties (bancaires et personnelles).
  • Définition BA, les limites. Les autres bénéfices qui peuvent exister.
  • Les 2 régimes d’imposition des bénéfices agricoles : micro BA et réel BA simplifié.
  • La TVA en agriculture, les plus-values.
  • L’affiliation sociale, les cotisations sociales, le lien avec le régime fiscal choisi. Les impacts des choix fiscaux sur  les cotisations, les points de vigilance.
Méthodes

Exposés. Echanges. Apports théoriques. Méthodes participatives.
Autoévaluation.

Tarifs

Formation éligible au CPF sur "moncompteformation.gouv.fr". Possibilité de prise en charge par VIVEA pour les contributeurs. Pour les autres, se référer aux conditions générales.

Duree

1 jour

Sessions

  • SAINT FLOUR le 8 septembre 2022
    • SAINT FLOUR le 15 novembre 2022
      • SAINT FLOUR le 14 février 2023
        • SAINT FLOUR le 5 septembre 2023
          • SAINT FLOUR le 14 novembre 2023
            • AURILLAC le 13 octobre 2022
              • AURILLAC le 3 février 2023
                • AURILLAC le 15 juin 2023
                  • AURILLAC le 5 octobre 2023
                    • MAURIAC le 15 septembre 2022
                      • MAURIAC le 8 septembre 2023

                        Intervenant(s)

                        Caroline MARY
                        Conseillère société ADASEA du Cantal

                        Contact(s)

                        Claire AMBLARD
                        Assistante

                        Pôle développement économique
                        04 71 45 55 40
                        claire.amblard@remove-this.cantal.chambagri.fr