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Optimiser les principes sociaux, fiscaux et juridiques de mon entreprise (15)
Durée : 1 jour
Public
Destinée aux porteurs de projet à l'installation.
Pré requis
Aucun.
Objectifs
Définir l’activité agricole.
Identifier la forme juridique la plus adaptée à mon projet.
Protéger et sécuriser son patrimoine.
Identifier les régimes fiscaux et sociaux qui s’offrent à moi.
Contenu
- Les différentes structures juridiques : individuelles, sociétaires, commerciales.
- Le patrimoine privé et le patrimoine professionnel, les régimes matrimoniaux, le PACS.
- La protection de son habitation : déclaration d'insaisissabilité, gestion des garanties (bancaires et personnelles).
- Définition BA, les limites. Les autres bénéfices qui peuvent exister.
- Les 2 régimes d’imposition des bénéfices agricoles : micro BA et réel BA simplifié.
- La TVA en agriculture, les plus-values.
- L’affiliation sociale, les cotisations sociales, le lien avec le régime fiscal choisi. Les impacts des choix fiscaux sur les cotisations, les points de vigilance.
Méthodes
Exposés. Echanges. Apports théoriques. Méthodes participatives.
Autoévaluation.
Tarifs
Formation éligible au CPF sur "moncompteformation.gouv.fr" si elle est prescrite dans le parcours de formation CertiCREA. Possibilité de prise en charge par VIVEA pour les contributeurs. Pour les autres, se référer aux conditions générales.Duree
1 jour
Sessions
- AURILLAC le 23 septembre 2024
- AURILLAC le 11 octobre 2024
- SAINT FLOUR le 13 septembre 2024
- MAURIAC le 2 septembre 2024
Intervenant(s)
Caroline MARY
Conseillère société ADASEA du Cantal
Contact(s)
Audrey BAC
Ingénieure formation
Pôle développement économique / Service Formation
04 71 45 55 23
formation@ cantal.chambagri.fr