Se préparer à bien transmettre son exploitation (07)
Durée : 14 heures en présentiel
Horaires : 09h00-12h30 et 13h30-17h00
Public
Tout agriculteur envisageant de céder son exploitation à moyen terme.
Objectif(s)
- Anticiper les conséquences sociales, successorales et juridiques de l'arrêt d'activité pour aider à la prise de décision pour sa transmission.
- Clarifier et formaliser son projet de transmission.
Contenu
- Prise en compte des aspects patrimoniaux et des droits de la famille (succession/donations...).
- La préparation de mon projet.
- Les droits à la retraite.
- La transmission du foncier et des bâtiments.
- Les étapes de la transmission.
- Les démarches administratives de la succession.
- La rééalisation du plan d'action personalisé.
Méthodes pédagogiques
- Alternance de présentations et d'apports méthodologiques.
- Prise en compte des situations de stagiaires : questions/réponses
- Temps de réflexion individuel
Modalités d'évaluation des capacités acquises
- Expression et positionnement individuel
- Qualité, richesse des échanges, des débats
- Pertinence des questions
- Positionnement individuel et richesse du plan d’action
Pré-requis
- Aucun
MAJ le 12/06/2024
Tarifs
Nous consulterDuree
14 heures en présentiel
Sessions
- A Privas, en février/mars 2025
Intervenant(s)
Ambre GIRARDO, Juriste en droit rural,
MSA, Notaire
Julie PEYTRAL
Conseillère accueil émergence
PAI-CEP-transmission, CDA07
Contacts
Responsables de stage
Marie-Céline HERAIL,
Denis JAMMES
Conseillers Transmission - CA07
Information et inscription
Corinne CONTE
04 75 20 28 00
corinne.conte@ ardeche.chambagri.fr