Sécuriser l'accès au foncier agricole (07)
Horaires : 9h00-12h30 et 13h30-17h00
Public
- Porteurs de projet en agriculture
- Agriculteurs/trices récemment installés ou en installation progressive,
.
Objectif(s)
- Construire sa stratégie de recherche foncière à partir des ressources et outils existants.
- Connaître les règles relatives à la mise à disposition de foncier agricole : achat, location, prêt.
- Comprendre les règles et démarches administratives pour exploiter le foncier agricole (contrôle des structures).
- Connaître les réglementations qui peuvent avoir une incidence sur sa recherche de foncier : urbanisme, accès à l’eau, forêt…
Contenu
- Comment trouver du foncier : les acteurs et ressources à mobiliser
- Quelques points réglementaires à connaître : règles d’urbanisme et construction, droits d’accès à l’eau, interventions sur la forêt…
- L'achat de foncier : prix, démarches et règles de priorités.
- Comment mobiliser la SAFER : ses missions et moyens d’intervention
- La location de foncier par bail rural : types de baux, coût, droits et obligations des parties…
- La mise à disposition de foncier : les autres contrats possibles
- Le contrôle des structures et les autorisations d’exploiter
Méthodes pédagogiques
- Echanges à partir des projets des participants
- Apports théoriques (diaporama), étude de cas concrets, échanges avec les intervenants
Pré-requis
- Aucun
Modalités d'évaluation des acquis
- Evaluation tout au long de la journée, par la richesse des échanges et des questions.
- Auto-évaluation en fin de formation.
- Si le module de formation est réalisé dans le cadre de CERTICREA, une évaluation spécifique sera réalisée sur l'ensemble des compétences de CERTICREA avec :
- Un questionnaire en ligne,
- Une étude de cas,
- Une présentation orale, suivi d'un échange avec le jury.
MAJ 6/07/2023
Tarifs
Reste à charge ayant-droit Vivea : 0€ - Autres publics : 245€Duree
Sessions
-
Aucune session disponible.
Intervenant(s)
Ambre Girardo
Juriste spécialisée en droit rural
Modalités de mise à disposition de foncier (baux ruraux et autres contrats)
Jean-Pierre Rax
Conseiller SAFER 07
Missions et moyens d’intervention de la SAFER
Virginie Plantier
Direction Départementale des Territoires - Services de l’Etat en 07
Contrôle des structures
Marie Méric
Chargée de mission Urbanisme - CDA07
Les règles d’urbanismes et la construction
Guillaume Clot
Animateur gestion quantitative de l'eau - CDA07
Les règles d’accès à l’eau
Contacts
Responsable de stage
Marion Gaulupeau
Chargée de mission territoire collectivités Centre Ardèche - CA 07
Information et inscription
Isabelle Houlé
04 75 20 28 00
isabelle.houle@ ardeche.chambagri.fr