Sécuriser l'accès au foncier agricole - 26
Durée : 1 jour
Public
Porteurs de projets en agriculture à la recherche de foncier ou jeunes installés ayant besoin de sécuriser le foncier dans le département de la Drôme
Pré-requis
Aucun
Objectif(s)
- Identifier les différents dispositifs, outils et ressources permettant d'accèder au foncier
- S'approprier les règles et procédures relatives à l'acquisition, à la location et la mise à disposition de foncier agricole
- Mesurer l'incidence des documents d'urbanisme sur l'activité agricole
- Identifier les acteurs intervenant sur le foncier et leurs rôles respectifs
Contenu
- Le statut du fermage (conclusion du bail, clauses usuelles, montant de fermage, résiliation et non-renouvellement)
- Les relations propriétaires/fermiers et l'intérêt de la médiation foncière
- Les différents dispositifs permettant de faciliter l'accès aux structures agricoles et au foncier (Répertoire Départ Installation - RDI)
- Les mécanismes spécifiques lors de l'achat (exercice du droit de préemption, procédure de rétrocession ...)
- Le contrôle des structures et les autorisations d'exploiter (orientations, priorités, place de l'installation)
Méthodes pédagogiques
- Diaporamas
- Etudes de cas
- Echanges avec les participants sur des situations vécues
- Témoignage d'un responsable professionnel
- Evaluation des capacités acquises : auto-évaluation en fin de formation ; si CERTIFICATION : QCM de 30 questions + étude de cas + présentation orale (convocation aux épreuves 1 mois avant et résultats communiqués 7 jours après la dernière épreuve).
Autres informations
- Date limite d'inscription : 10 jours avant le début de la formation (en fonction des modalités de prise en charge financière, ce délai peut être étendu à 21 jours)
- Une attestation de fin de formation vous sera adressée à l'issue de la formation par la Chambre d'Agriculture de la Drôme
- Dans le cadre du parcours Certifiant de formation CertiCREA (Certification Création Reprise d'Entreprise Agricole), cette formation est habilité par France Compétence - RS 5244), La certification ou le module de formation peuvent sous conditions, être financée via le Compte Personnel de Formation (CFP) :
- Inscriptions au "Parcours CertiCREA" en cliquant ici -
- Pour les personnes en situation de handicap, cliquez ici
Mise à jour : le 28/12/2023
Tarifs
Plusieurs modes de financement possibles, nous consulterDuree
1 jour
Sessions
- Je m'inscris pour être contacté lors d'une prochaine session
- à Bourg les Valence, Le 28 mai 2024
Intervenant(s)
Murielle LANDRAULT
Conseillère d'entreprise - CA 26
Nathalie Kotomski
Juriste en droit rural - FDSEA
Frédéric SOURD
Conseiller bâtiments - CA26
Témoignage :
Damien BERTRAND
Directeur SAFER de la Drôme
Contacts
Responsable de stage
Murielle LANDRAULT
Conseillère d'entreprise - CA 026
Information et inscription
Sandra CASTELLA
sandra.castella@drome.chambagri.fr