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CONCERTATION PACTE ET LOI D’ORIENTATION ET D’AVENIR AGRICOLES

Le 9 septembre 2022, le Président de la République annonçait un Pacte et une loi d’orientation et d’avenir agricole : « Pacte et loi s’inscrivent dans l’objectif stratégique de renforcement et de reconquête de la souveraineté alimentaire française. [Ils] ont pour ambition d’assurer le renouvellement des générations, et de mobiliser ce renouvellement pour accélérer l’adaptation face au changement climatique et la transition agro-écologique. »

Une concertation nationale déclinée en région

La concertation est lancée, au niveau national et dans chaque région. Pour mener à bien cet exercice, le ministre de l’Agriculture a confié aux Chambres d’agriculture, en régions, l’animation des débats sur les territoires qui débuteront en février en collaboration avec les services de l'Etat et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

4 enjeux et 3 thèmes prioritaires

Quatre enjeux ont guidé cette concertation :

L'enjeu de l’évolution démographique et sociale des actifs ;
L’enjeu de la transition climatique ;
L'enjeu de l’évolution des moyens de production (foncier, système, eau, intrants...) pour répondre aux besoins des entreprises agricoles ;
L’enjeu de la prise en compte l’évolution de la demande alimentaire pour ajuster l’offre de productions aux besoins de la souveraineté alimentaire.

Les travaux de concertation et réflexion se sont organisés autour de 3 thèmes prioritaires, périmètres de 3 groupes de travail :

Groupe de travail n° 1 : Orientation et formation ;
Groupe de travail n° 2 : Installation et transmission ;
Groupe de travail n° 3 : Adaptation et transition face au changement climatique.

Principaux résultats de la concertation régionale

La concertation régionale s’est déroulée du 1^er février au 26 avril 2023.

185 contributions ont été reçues par la plateforme publique sur le site Internet de la Chambre régionale d'agriculture, émanant de plus de 70 organismes différents.

Ces contributions, étudiées par les groupes de travail, ont abouti à 15 propositions prioritaires :

Orientation et la Formation : 4 propositions prioritaires
Installation et la Transmission : 6 propositions prioritaires
Adaptation et la transition face au changement climatique : 5 propositions prioritaires

Téléchargez le livret de propositions prioritaires Auvergne-Rhône-Alpes
Télécharger le livret de l’ensemble des contributions reçues sur la plateforme de la Chambre régionale d'agriculture.

La consultation régionale du public et des jeunes dans les établissements de l’enseignement agricole

En complément de la concertation régionale, la DRAAF a organisé des consultations du public et des jeunes dans les établissement de l’enseignement agricole.

Près de 400 participants ont contribué aux échanges organisés avec l’implication d’apprenants de classes de BTS DATR dans 4 territoires de la région.

15 propositions sont issues de cette consultation : télécharger le livret des propositions de la consultation du public et des jeunes.