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CONCERTATION PACTE ET LOI D’ORIENTATION ET D’AVENIR AGRICOLES

Le 9 septembre 2022, le Président de la République annonçait un Pacte et une loi d’orientation et d’avenir agricole : « Pacte et loi s’inscrivent dans l’objectif stratégique de renforcement et de reconquête de la souveraineté alimentaire française. [Ils] ont pour ambition d’assurer le renouvellement des générations, et de mobiliser ce renouvellement pour accélérer l’adaptation face au changement climatique et la transition agro-écologique. »

Une concertation nationale déclinée en région

La concertation est lancée, au niveau national et dans chaque région. En Auvergne-Rhône-Alpes, elle est donc co-pilotée par la préfète de région, le président du Conseil régional et le président de la Chambre régionale d'agriculture.

Quatre enjeux guideront cette concertation :

L’évolution démographique et sociale des actifs ;
La transition climatique ;
L’évolution des moyens de production (foncier, système, eau, intrants...) pour répondre aux besoins des entreprises agricoles ;
La prise en compte l’évolution de la demande alimentaire pour ajuster l’offre de productions aux besoins de la souveraineté alimentaire.

Trois groupes de travail régionaux sur des thèmes en miroir des groupes nationaux, en tenant compte des enjeux identifiés :

Groupe de travail n° 1 : Orientation et formation ;
Groupe de travail n° 2 : Installation et transmission :
Groupe de travail n° 3 : Adaptation et transition face au changement climatique.

Les groupes de travail régionaux devront identifier et prioriser des propositions pour chacune des thématiques. Les propositions pourront concerner des mesures nationales à adapter éventuellement au plan régional et des mesures spécifiquement locales. La liste des participants aux groupes de travail est fermée et sur inscription préalable.

Modalités et calendrier

Toute personne ou organisme peut contribuer à la concertation en envoyant ses propositions via le bouton jaune ci-contre

Toutes les contributions seront rendues publiques en fin de consultation. Seules les contributions reçues en amont des groupes de travail pourront être traitées par lesdits groupes.

C'est à dire :

avant le 23 mars pour la thématique orientation et formation
avant le 28 mars pour la thématique installation et transmission
avant le 31 mars pour la thématique adaptation et transition face au changement climatique